Suite à l’acquisition d’un nouveau véhicule vous souhaiter mettre à jour votre carte grise.

Voici la liste des documents téléchargeables pour l’enregistrement d’un nouveau titulaire:

-Permis de l’acquéreur (copie recto/verso)
-Assurance du véhicule
-La carte grise barrée
-La déclaration de cession originale (acte de vente) > CERFA
-La demande de certificat d’immatriculation > CERFA
-Le mandat > CERFA
-Un justificatif de domicile de moins de 6 mois / Kbis pour les sociétés + tampon
-Le contrôle technique de moins de 6 mois pour les véhicules de + de 4 ans
-Le récépissé de déclaration d’achat si la vente du véhicule est effectuée par un professionnel

ATTENTION !!! En application de l’arrêté du 14 août 2017 relatif aux modalités d’immatriculation des véhicules, le nouveau titulaire est dans l’obligation de pouvoir justifier d’un permis de conduire et d’une assurance à l’occasion de l’immatriculation de son véhicule. 

En complément de son activité, la société Encre Eco Plus située à Hyères dans le Var propose la prise en charge des démarches administratives pour la délivrance de carte grise et propose un service de carte grise minute à Hyères.

Le service de délivrance de carte grise pour un changement de titulaire est facturé 20€

La société ENCRE ECO PLUS est habilitée par le Ministère de l’intérieur depuis 2013.


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