Le certificat de cession
doit être rempli par l’ancien propriétaire du véhicule (le vendeur) et comporter les signatures du vendeur et de l’acquéreur.
S’il y a plusieurs cotitulaires, chacun doit le signer.
Si le vendeur est un professionnel de l’automobile, il doit apposer son tampon sur la déclaration de cession et sur la carte grise. Il doit également joindre à la carte grise le récépissé de déclaration d’achat.
Le vendeur :
remet l’exemplaire n°2 à l’acquéreur,
conserve l’exemplaire n°1.
La déclaration de cession originale doit obligatoirement être présentée pour faire immatriculer le véhicule.
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