Comment faire un duplicata de carte grise à Hyères ?
Sachez qu’il est indispensable de circuler avec la carte grise de son véhicule et en cas de perte ou de vol vous avez 1 mois pour faire la demande d’un duplicata de carte grise.
Dans l’attente de la production de votre nouvelle carte grise, une certificat provisoire valable 30 jours vous sera remis.
Vous souhaitez faire un duplicata de carte grise suite à une perte, un vol ou une détérioration de la carte grise ?
Il suffit de vous présenter avec les éléments listés ci-dessous pour faire votre demande :
.Déclaration de perte de carte grise (document disponible à la boutique)
.Déclaration de vol de carte grise (procès verbal remis suite au dépôt de plainte)
.Pièce d’identité de(s) titulaire(s)
.Justificatif de domicile de – de 6 mois
.Assurance du véhicule (si possible)
.Contrôle technique (si possible)
.Code de sécurité fourni lors de l’envoi de la carte grise perdue (si possible)
Si le contrôle technique est à refaire, une fiche d’identification du véhicule vous sera remise. Ce document permet de passer le contrôle technique sans carte grise.
Le coût de cette démarche est facturée 65€ (taxes de l’Etat + frais de dossier)
Le délai de traitement pour un duplicata de carte grise varie entre 48h et 2 semaines en fonction du dossier.
Si le conseil régional a décidé d’une exonération de la taxe régionale, seule l’acheminement est due.
Si l’exonération décidée par le conseil régional est de 50% ou nulle, le montant des taxes est dû ainsi que la redevance d’acheminement.
Excepté le cas où le montant de la taxe fixe excède le montant de la taxe proportionnelle (calculée en fonction de la puissance du véhicule) normalement exigible.
Dans ce cas, c’est ce dernier montant qui est retenu.
Une demande de duplicata pour un véhicule FNI (ancienne immatriculation) entraîne automatiquement sa conversion en numéro SIV. Il vous appartient de faire changer les plaques du véhicule.