Quels sont les éléments principaux ?
- le numéro d’immatriculation
- l’identité du propriétaire du véhicule
- les caractéristiques du véhicule
- sa conformité (visites techniques…)
- la date de première immatriculation
Il peut être demandé lors d’un contrôle de police ou douanier.
Attention : bien qu’établi au nom du propriétaire du véhicule, ce n’est pas un titre de propriété.
Il est imprimé directement par l’Imprimerie Nationale et envoyé au domicile du propriétaire par voie postale, sous pli sécurisé (« lettre expert »). Il est remis contre signature.
Le certificat d’immatriculation est valable pendant toute la durée d’utilisation du véhicule par son titulaire, tant qu’un changement ne nécessite pas l’édition d’un nouveau document : vente ou cession du véhicule, déménagement, modification de l’état civil,…
NB : Tant que votre situation actuelle ne change pas ( vente du véhicule, mariage, divorce, déménagement,…), vous conservez la carte grise actuelle ainsi que vos anciennes plaques.
Si un élément est modifé sur votre carte grise, le véhicule reçoit alors un nouveau numéro d’immatriculation définitif au format ZZ-123-ZZ ainsi qu »un nouveau certificat d’immatriculation.
Tout propriétaire d’un véhicule à moteur, d’une remorque (dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 500 kilogrammes) ou d’une semi-remorque, qui souhaite le mettre en circulation pour la première fois, doit établir un certificat d’immatriculation (ex carte grise).
- En cas de multipropriété, la carte grise (certificat d’immatriculation) peut être établie au nom de plusieurs personnes physiques et/ou morales sur production de justificatifs adéquats.
- En cas de co-titulaires, les informations relatives à chacun sont inscrites dans le SIV. Mais sur le certificat d’immatriculation (ex carte grise) seul le nom et les coordonnées du titulaire principal apparaissent dans la rubrique C.1. La rubrique C.4.1 indique le nombre de personnes titulaires en cas de multi-propriété ainsi que le nom du premier co-titulaire.
Le certificat d’immatriculation comporte des éléments visant à renforcer sa sécurité.
- un hologramme,
- des encres uv,
- du papier sécurisé…
Qu’est-ce qu’un certificat provisoire d’immatriculation ?
Le certificat provisoire d’immatriculation (CPI) est un document provisoire qui permet de circuler sur le territoire national en attendant de recevoir le certificat d’immatriculation définitif.
Il est remis soit par la préfecture, soit par le professionnel de la vente habilité et/ou agréé après les procédures d’immatriculation du véhicule.
Il est valable un mois, exception faite des véhicules de location.
Informations ANTS: Agence Nationale des Titres Sécurisés.